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C-48.1, r. 14.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Article 27
Versions de la disposition

Texte complet
27. Malgré les articles 2 et 4 du présent règlement, les administrateurs élus en fonction au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement (2013-12-12) demeurent en fonction jusqu’à l’expiration de leur mandat et indépendamment de la région électorale de leur domicile professionnel.
Décision 2013-11-15, a. 27.
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